Conditions générales et mentions Légales

1.Éditeur du site

Le site www.nav44.com est édité par la société NAV44, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 977 992 551, dont le siège social est situé au 3 rue Santeuil, 44000 Nantes.

Numéro de téléphone : 07 64 43 76 83
Adresse e-mail : nav44agn@gmail.com

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Séka Florent AGNISSAN.

3.Hébergement du site

Le site est hébergé par la société PLANETHOSTER.

Adresse de l’hébergeur : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, CANADA
Numéro de téléphone : +1 844-629-6753

Site et graphisme réalisé par l’entreprise CREATIFWEB.

4.Données personnelles

Collecte des données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées via des formulaires de contact sur le site. Les informations collectées comprennent le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail des utilisateurs.

Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour l’envoi de newsletters et pour des analyses statistiques afin d’améliorer les services proposés.

Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : nav44agn@gmail.com.

5.Propriété intellectuelle

Le site NAV44 ne contient pas d’éléments protégés par des droits d’auteur.

6.Conditions générales d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site NAV44 impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

7..Activité commerciale

Vente de services
Le site propose des services de transport.

Conditions de remboursement
Un remboursement est possible si la prestation n’a pas eu lieu du fait de NAV44.

8..Cookies

Le site Internet www.nav44.com peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à la société NAV44 de Vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.nav44.com afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site www.nav44.com de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site Internet. Le site www.nav44.com utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n’ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». La société NAV44 Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions

9..Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes.